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Conférence de presse du 13 juillet 2016 tenue par le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Lu Kang
2016-07-13

Q : Hier, après que le Tribunal arbitral dans l’arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale a rendu la sentence, certains pays ont publiquement déclaré que cette sentence a la « force obligatoire » et que la Chine devrait l’appliquer, sinon elle violerait le droit international. Êtes-vous d’accord avec ces propos ?

R : Hier, après que le soi-disant Tribunal arbitral dans l’arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale, constitué à la demande unilatérale de l’ancien gouvernement des Philippines, a rendu la soi-disant sentence, certains pays ont fait des déclarations. À propos, maintenant, nous savons tous que ce Tribunal arbitral est financé par l’ancien gouvernement philippin. Nous remercions ceux qui sont pour la position de la Chine. Et nous avons également noté qu’il y a quand-même trois ou quatre pays qui, ignorant la juste position de la majorité de la communauté internationale, s’obstinaient à prétendre que cette soi-disant sentence a la « force obligatoire » et « correspond au droit international ».

Les deux déclarations publiées hier respectivement par le gouvernement chinois et le Ministère chinois des Affaires étrangères ainsi que le livre blanc rendu public aujourd’hui par le gouvernement chinois ont exposé de manière intégrale et systématique la position de la Chine sur le soi-disant arbitrage relatif à la Mer de Chine méridionale. Je ne vais pas y revenir. Je sais que beaucoup d’entre vous ont assisté ce matin à la conférence de presse tenue par le Bureau de l’Information du Conseil des Affaires d’État et écouté la présentation faite par le Vice-Ministre des Affaires étrangères Liu Zhenming. Ici, je voudrais juste faire quelques remarques sur la déclaration de ces trois ou quatre pays selon laquelle « la sentence de l’arbitrage correspond au droit international » :

Premièrement, nous avons remarqué que, depuis que la Chine avait rappelé que « sept ou huit pays ne représentent pas la communauté internationale », ces pays-là ne se posaient plus en « communauté internationale » dans leurs déclarations. Ça, c’est très bien.

Deuxièmement, nous avons également noté que ces pays, malgré que la plupart des membres de la communauté internationale expriment, sous différents angles, leur soutien à la position de la Chine, s’obstinent à dire que la sentence de ce Tribunal arbitral illégal a la « force obligatoire ». Alors ça, c’est bien regrettable.

Troisièmement, je voudrais souligner que la Chine, déterminée à défendre la dignité et l’autorité du droit international, ne saura approuver ces propos absurdes sur la « force obligatoire » d’une sentence illégale d’un Tribunal arbitral illégal.

Comme nous l’avons répété à maintes reprises, parmi les conclusions soumises par l’ancien gouvernement philippin au Tribunal arbitral, celles liées aux différends territoriaux ne sont pas du ressort de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). C’est écrit noir sur blanc dans la CNUDM. Si les pays concernés respectent réellement le droit international, ils doivent prendre la Convention telle qu’elle est.

En ce qui concerne les conclusions liées aux droits et intérêts maritimes, comme nous l’avons réitéré maintes fois, le gouvernement chinois a déjà fait une déclaration en vertu de l’article 298 de la CNUDM. Je dois souligner ici que non seulement la Chine, mais aussi des dizaines de pays l’ont fait. Par exemple, parmi les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, à l’exception de celui qui n’a toujours pas adhéré à la Convention, les quatre autres ont tous fait cette déclaration. Autre exemple. Parmi les pays membres du G7 qui a critiqué la Chine sur la question de la Mer de Chine méridionale, quatre des six autres membres ont fait une déclaration en vertu de l’article 298, sauf un qui n’est toujours pas État partie à la CNUDM. Nous estimons que toutes ces déclarations sont une partie intégrante de la Convention. Nous appelons donc les pays concernés, s’ils repectent bel et bien le droit international, à répondre d’abord à la question de la validité de ces déclarations.

C’est avec cœur que nous parlons. Nous espérons que les trois ou quatre pays concernés pourront, s’ils respectent le droit international, partager notre avis. Nous espérons que, comme la Chine et la majorité de la communauté internationale, ils pourront prendre au sérieux le droit international, au lieu de le traiter comme un jeu d’enfant, encore moins le déformer ou l’invoquer de manière sélective et abusive pour servir leur ambition politique inavouée.

Q : Selon la sentence rendue hier, la Chine a infligé des dommages irréversibles aux îles Nansha, notamment à l’écosystème des récifs coralliens. Comment y réagissez-vous ?

R : D’abord, la Chine n’accepte ni ne reconnaît la soi-disant sentence du Tribunal arbitral. Concernant la question que vous avez mentionnée, en effet, nous y avons déjà répondu dans le passé. La Chine possède une souveraineté indéniable sur les Nanhai Zhudao (îles Mer de Chine méridionale), y compris les Nansha Qundao (îles Nansha), et les eaux adjacentes. Elle s’attache plus que tout autre pays à l’environnement écologique des zones concernées. Et nous avons déjà pris un grand nombre de mesures pour le protéger efficacement. Veuillez lire les documents concernés pour les informations plus détaillées.

Q : Après que le Tribunal arbitral avait rendu la sentence, le porte-parole du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a déclaré que les Nations Unies n’ont pas de position sur les questions juridique et de fond dans l’arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale. Quels sont vos commentaires là-dessus ?

R : Nous avons noté la déclaration concernée du Bureau du Secrétaire général des Nations Unies. Membre responsable de la communauté internationale, la Chine est un promoteur important et un acteur fidèle de l’état de droit international au sein des Nations Unies. La position chinoise de non-acceptation et de non-participation à l’arbitrage initié unilatéralement par l’ancien gouvernement plilippin et de non-reconnaissance de la sentence illégale est bien fondée sur le plan juridique. En agissant ainsi, la Chine défend non seulement ses propres droits et intérêts, mais aussi l’état de droit international et les principes fondamentaux régissant les relations internationales. Et elle aura sûrement la compréhension et le soutien de tous les pays et organisations épris d’équité et de justice. Elle observera, tout comme par le passé, les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et s’en tiendra, en défendant fermement sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes, à régler pacifiquement et à travers des négociations et consultations les différends avec les parties directement concernées dans le respect des faits historiques et du droit international.

Q : L’Inde s’est aussi exprimée sur la sentence de l’arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale, demandant aux différentes parties impliquées dans les différends en Mer de Chine méridionale de trouver une solution pacifique au lieu de recourir à la force ou à la menace par la force, et de respecter au maximum la sentence. Quelle est votre réaction ?

R : Je pense que vous connaissez très bien la position de la Chine sur ce soi-disant arbitrage. Jusqu’à présent, des pays ont fait des déclarations. Ceux qui préconisent un règlement pacifique des problèmes par négociation et consultation dans le respect du droit international, je précise, le respect total du droit international dans son intégralité, y compris la CNUDM, ont une position tout à fait identique à la position du gouvernement chinois.

Q : Lors de la conférence de presse de ce matin, le Vice-Ministre des Affaires étrangères Liu Zhenming a indiqué que l’ancien gouvernement philippin avait corrompu des arbitres du Tribunal arbitral, sans donner plus de détails. Pensez-vous que l’ancien gouvernement philippin a payé des pots-de-vin pour une sentence favorable ?

R : Nous avons dit que dès le début, le Tribunal arbitral n’a pas de fondement juridique. Il est illégal. Et ce qu’il a fait au cours de ces deux ou trois dernières années suscite des doutes. En répondant ce matin aux questions, le Vice-Ministre Liu Zhenming a dit, je cite : ce Tribunal arbitral n’est pas un tribunal international et n’a rien à voir avec la Cour internationale de Justice (CIJ), organe des Nations Unies siégeant à La Haye. Les Nations Unies payent les juges de la CIJ et du Tribunal international du droit de la mer afin de garantir leur indépendance et impartialité. Alors que les cinq arbitres dans cet arbitrage gagnent de l’argent, à savoir l’argent des Philippins, et fournissent des services payants. Je pense qu’il est utile de le préciser.

Q : Selon des sources d’information, les États-Unis et le Japon travaillent pour que le Conseil de Sécurité publie une déclaration à la presse du Président condamnant les récents tirs de missile balistique par la RPDC. Est-ce que la Chine y est favorable ?

R : Nous avons déjà présenté à plusieurs reprises notre position sur les tirs de missile balistique par la RPDC.

Je voudrais souligner que vu l’actuelle situation complexe et sensible dans la péninsule coréenne, les différentes parties concernées doivent agir davantage en faveur de la préservation de la paix et de la stabilité de la région, au lieu d’agir uniquement pour des intérêts égoïstes et de prendre des actes portant atteinte aux intérêts sécuritaires des autres pays, détruisant l’équilibre stratégique régional et susceptibles de provoquer l’escalade des tensions dans la région.

Q : Le premier Vice-Premier Ministre du Kazakhstan Bakytzhan Sagintayev est en visite en Chine. Veuillez nous en donner des informations et présenter les fruits de cette visite.

R : Sur l’invitation du Vice-Premier Ministre du Conseil des Affaires d’État Zhang Gaoli, le premier Vice-Premier Ministre du Kazakhstan Bakytzhan Sagintayev effectue une visite de travail en Chine les 12 et 13 juillet. Hier, les deux hommes ont tenu une entrevue en leur qualité de coprésidents du comité de coopération sino-kazakh.

Les deux parties ont convenu de redoubler d’efforts pour créer des synergies entre les stratégies de développement des deux pays, en vue de promouvoir ensemble la construction de la Ceinture économique de la Route de la Soie et de faire progresser sans cesse les relations bilatérales.

Les deux parties ont passé en revue les progrès réalisés depuis la 7e réunion du comité de coopération sino-kazakh et discuté de manière approfondie de la coopération bilatérale dans les domaines de la capacité de production, de l’énergie, de la finance et de l’investissement, de l’économie et du commerce, de l’agriculture, de l’interconnexion, ainsi que des échanges humains. Elles ont exprimé leur satisfaction devant le développement du partenariat stratégique global Chine-Kazakhstan.

Q : La Chine est un membre permanent du Conseil de Sécurité. Pensez-vous que sa position de ne pas reconnaître la sentence de l’arbitrage correspond à son image d’une grande puissance reconnue par toute la communauté internationale ?

R : Peut-être vous avez raté mes précédentes conférences de presse. Comme j’ai déjà rappelé, sept ou huit pays ne représentent pas la communauté internationale. Certains ont peu-être l’habitude de se poser en communauté internationale, mais maintenant ces pays-là ne le font plus, au moins après notre appel.

Quant aux membres permanents du Conseil de Sécurité, ont-ils l’obligation d’accepter une décision illégale comme celle-là ? Je peux vous dire que non seulement les membres permanents du Conseil de Sécurité, aucun autre pays ne doit accepter quoi que ce soit, tant qu’il est illégal.

Q : Ce matin, le Vice-Ministre Liu Zhenming a fait savoir que les Nanhai Zhudao font partie intégrante du territoire chinois et que la Chine a le droit d’établir une zone d’identification de défense aérienne (ZIDA) à tout moment. Diriez-vous que la Chine a aussi le droit d’établir une ZIDA au-dessus des régions où elle a des différends territoriaux avec l’Inde ?

R : Je dois d’abord vous signaler que votre première phrase ne correspond pas vraiment à ce qu’a dit le Vice-Ministre Liu Zhenming. Il a exprimé avec clarté les points de vue exposés dans le livre blanc et les déclarations d’hier du gouvernement chinois et du Ministère chinois des Affaires étrangères, dont des explications claires et précises des droits et intérêts de la Chine en Mer de Chine méridionale.

Concernant votre question sur la ZIDA, nous avons présenté à maintes reprises notre position. Il s’agit d’un acte souverain que tout pays souverain peut entreprendre. Notre décision dépend de notre appréciation de la situation, notamment de la situation sécuritaire de l’espace aérien concerné.

Q : Les États-Unis appellent la Chine à respecter la sentence. Comment y réagissez-vous ?

R : Veuillez trouver sur notre site internet la déclaration d’hier au sujet de la déclaration des États-Unis. La sentence de l’arbitrage est au fond une sentence illégale. Nous espérons que les quelques pays qui disent obstinément que cette sentence a la « force obligatoire » pourront respecter la volonté de la majorité de la communauté internationale et s’abstenir d’agir en violation du droit international sous le prétexte du droit international.

Q : Pensez-vous que la sentence du tribunal arbitral international créera des tensions dans la région ? Y aura-t-il des actions militaires entre la Chine et les États-Unis ?

R : Je voudrais corriger une erreur dans votre question. Le Tribunal arbitral n’est pas un tribunal international mais un tribunal arbitral illégal constitué à la demande unilatérale de l’ancien gouvernement philippin. Vous voulez savoir si la Chine craint d’éventuelles tensions ou des actions militaires dans cette région après la prononciation de la sentence. Je peux vous dire que la Chine ne souhaite en aucun cas voir la tension ni la confrontation militaire dans cette région, parce qu’elle a besoin d’un environnement extérieur pacifique, stable, sûr et prospère. C’est aussi l’aspiration commune de tous les pays de la région. La Chine continuera à travailler ensemble avec les pays de la région à préserver la paix, la stabilité et la sécurité régionales. Nous espérons que les pays hors de la région pourront respecter les efforts des pays régionaux et s’abstenir d’exagérer ou créer des tensions.

Q : La loi est faite pour la majorité. Si la majorité de la communauté internationale ne soutient pas la position de la Chine, que fera la Chine ?

R : Je tiens à souligner que la Chine détermine sa position sur la base de la légalité. Comme nous l’avons indiqué il y a trois ans, dès le début, le Tribunal arbitral est illégal. En fait, vous avez peut-être remarqué que la Chine ne veut pas internationaliser cette question, alors que certains pays veulent constamment en faire une question internationale. Les faits montrent qu’au fur et à mesure, de plus en plus de pays connaissent la vérité, ce qui amène à la situation d’aujourd’hui : la plupart des pays soutiennent la position de la Chine.

Q : Selon des sources d’information, cet après-midi, le Ministère de la Défense de la République de Corée a annoncé le site où sera déployé le système anti-missile « THAAD ». Quels sont vos commentaires là-dessus ? Envisagez-vous des contre-mesures ?

R : Nous avons présenté à maintes reprises notre position solennelle. Le déploiement par les États-Unis et la République de Corée du système anti-missile « THAAD » porte gravement atteinte à l’équilibre stratégique régional et aux intérêts sécuritaires stratégiques des pays de la région, y compris la Chine. Cela va à l’encontre des efforts visant à préserver la paix et la stabilité de la péninsule coréenne.

La Chine s’oppose fermement au déploiement par les États-Unis et la République de Corée du système anti-missile « THAAD » en République de Corée et exhorte vivement ces deux pays à arrêter le processus. Elle prendra résolument des mesures nécessaires pour préserver ses intérêts.

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